📜 Mentions Légales – Innoverde

1. Éditeur du site

Le présent site Innoverde est édité par :

  • Nom/Raison sociale : EI Grégoire Bouchez, Innoverde
  • Statut juridique : Entreprise Individuelle
  • Siège social : 532 chemin de Tayolle, 84270 Vedène, France
  • Numéro de SIRET : 53271451600046
  • E-mail de contact : Voir formulaire de contact

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Société : OVH
  • Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.innoverde.fr (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, des contenus sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite, sauf mention expresse indiquant qu’une utilisation est autorisée avec citation de la source.

4. Protection des données personnelles

Le site Innoverde collecte et traite des données personnelles via son formulaire de contact, dans le but exclusif de répondre aux demandes des utilisateurs.

  • Données collectées : Nom, e-mail, numéro de téléphone (si renseigné), message.
  • Outil tiers utilisé : HubSpot CRM pour la gestion des contacts et le suivi des échanges.
  • Durée de conservation : 12 mois à compter du dernier échange.
  • Exercice des droits (accès, rectification, suppression) : Toute demande peut être effectuée via le formulaire de contact disponible sur le site.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

5. Absence de cookies et de tracking

Le site Innoverde ne collecte aucun cookie ni outil de suivi tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus.

De même, l’éditeur n’est pas responsable des contenus accessibles via des liens externes présents sur le site. Ces derniers sont fournis à titre informatif et leur consultation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.